Tombé
Amendement n°787 · article premier · déposé le 10 juillet 2026
À l’alinéa 25, après le mot
Déposé par
Maud Petit et 1 cosignataire · Les Démocrates · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants
À l’alinéa 25, après le mot :
« psychologique »,
insérer les mots :
« , notamment psychotraumatique ».
« Le présent amendement vise à garantir que le projet de vie de l’enfant prenne en compte, lorsque cela est nécessaire, la continuité de l’accompagnement psychotraumatique. »
« Les enfants victimes de violences sexuelles, incestueuses ou intrafamiliales peuvent présenter des troubles psychotraumatiques durables. Le projet de vie doit donc permettre d’assurer la continuité de cet accompagnement, en particulier lors des changements de lieu d’accueil ou de statut. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.