À la première phrase de l’alinéa 4, après les mots :
« subies »,
insérer les mots :
« , y compris lorsqu’elles présentent un caractère pharmacologique ».
« Le présent amendement vise à intégrer la violence pharmacologique dans l’évaluation des violences subies par l’enfant. »
« La violence pharmacologique peut recouvrir l’administration, le détournement ou la privation de substances, de médicaments ou de traitements dans le but de soumettre l’enfant, d’altérer sa vigilance, de modifier son comportement, de rendre plus difficile la révélation des faits ou de dissimuler des violences. »
« Cette forme de violence reste insuffisamment repérée alors qu’elle peut avoir des conséquences majeures sur la santé physique et psychique de l’enfant, ainsi que sur la compréhension des faits par les professionnels chargés de l’évaluation et de la protection. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.