Retiré
Amendement n°822 · article 14 bis · déposé le 10 juillet 2026
À la première phrase , après le mot
Déposé par
Maud Petit et 2 cosignataires · Les Démocrates · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants
À la première phrase , après le mot :
« mineurs »,
insérer les mots :
« , notamment dans un cadre éducatif, culturel, cultuel, associatif, sportif ou de loisirs ».
« Le présent amendement vise à préciser le champ du rapport prévu à l’article 14 bis afin qu’il couvre l’ensemble des cadres dans lesquels des adultes peuvent être amenés à intervenir auprès de mineurs. »
« La protection des enfants ne peut être limitée aux seuls cadres institutionnels ou professionnels. Les activités culturelles, cultuelles, associatives, sportives ou de loisirs peuvent également placer des adultes en situation d’autorité, de confiance ou de proximité régulière avec des mineurs. »
« L’amendement ne vise aucune pratique religieuse ou culturelle en particulier. Il a pour seul objet de garantir que les dispositifs d’honorabilité envisagés s’appliquent à tous les environnements où des mineurs peuvent être exposés à des risques de violences, d’emprise ou d’exploitation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.