Retiré
Amendement n°863 · article 2 · déposé le 10 juillet 2026
Amendement n°863 — Article 2
Déposé par
Perrine Goulet · Les Démocrates · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.