Retiré
Amendement n°889 · article 5 · déposé le 10 juillet 2026
Amendement n°889 — Article 5
Déposé par
David Magnier et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.