À la deuxième phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« famille »,
insérer les mots :
« ou lorsque ce retour s’avère impossible à long terme en raison de liens insuffisamment construits avec celle-ci et de l’ancrage solide de l’enfant dans son lieu d’accueil »
« Les auteurs de cet amendement considèrent que les critères retenus pour prononcer des placements de longue durée reposent essentiellement sur l'incapacité durable des parents à exercer leurs responsabilités parentales. Cette approche conduit à apprécier la situation principalement au regard des difficultés parentales, sans prendre suffisamment en considération les besoins et l'intérêt de l'enfant et la réalité de son parcours. »
« L'Association française des magistrats de la jeunesse et de a famille regrette, à cet égard, que rien ne soit prévu pour l’enfant confié depuis son plus jeune âge, qui a tous ses ancrages affectifs au sein de sa famille d’accueil et n’a construit que peu de liens avec ses parents. »
« Ce dispositif n'est donc pas de nature à stabiliser la situation de ces enfants, c'est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement proposent de replacer l'enfant au centre de la décision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.