Tombé
Amendement n°1054 · article 5 · déposé le 10 juillet 2026
À l’alinéa 6, supprimer le mot
Déposé par
Nathalie Colin-Oesterlé · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« supérieur ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.