I. – À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :

« assuré »,

le mot :

« réalisé ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 43, substituer au mot :

« assuré »,

le mot :

« réalisé ».

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 50, substituer au mot :

« assuré »,

le mot :

« réalisé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 16 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.