Tombé
Amendement n°1072 · article 5 · déposé le 10 juillet 2026
I. – À l’alinéa 169, supprimer les mots
Déposé par
Nathalie Colin-Oesterlé · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants
I. – À l’alinéa 169, supprimer les mots :
« l’accueil et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 170, supprimer les mots :
« l’accueil et ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.