À l’avant-dernière phrase du cinquième alinéa de l’article 91 du Règlement , le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « trente ».
« Cet amendement a pour objet de rétablir le temps de parole pour la défense d'une motion de rejet »
« préalable, tel qu'il existait avant la réforme de 2019. »
« Lors de la réforme très contestée de 2019, discutée et votée par la seule majorité de l'époque, la »
« motion de renvoi en commission a été supprimée et le temps de parole prévu pour la défense de la »
« motion de rejet préalable a été divisée par deux. »
« Alors que la proposition de résolution présentée par la Présidente de l'Assemblée ambitionne de »
« renforcer les droits de l'opposition, nous proposons avec cet amendement de porter le temps de »
« défense d'une motion de rejet préalable de 15 à 30 mn. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.