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En traitement Amendement n°6 · après l'article 9, insérer l'article suivant · déposé le 10 juillet 2026

À la dernière phrase du cinquième alinéa de l’article 91 du Règlement, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq »

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase du cinquième alinéa de l’article 91 du Règlement, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le temps de parole de 2 mn prévu pour une explication de vote sur une motion de rejet préalable est »

« manifestement trop court. »

« Il est nécessaire qu'un groupe dispose d'un temps minimum de 5 minutes pour justifier son vote »

« pour ou contre une motion qui a pour objet de faire reconnaitre que le texte proposé est contraire à »

« une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.