I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« deux »
le mot :
« six ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer à la première occurrence du mot :
« deux »
le mot :
« six ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer à la première occurrence du mot :
« deux »
le mot :
« six ».
« Dans le cadre légal inchangé d’interdiction de l’acétamipride et de la flupyradifurone, le présent amendement allonge à six mois, au lieu de deux, le délai dont dispose l’Anses pour se prononcer sur »
« la possibilité, ou non, d’octroyer des dérogations à cette l’interdiction générale »
« Le texte issu de la commission mixte paritaire confie en effet à l’Anses, saisie d’une demande en ce sens par le ministre chargé de l’agriculture, de vérifier si plusieurs conditions sont réunies : absence »
« de risque significatif pour la santé humaine ou d’impact grave et irréversible à l’environnement, menace grave sur la production, alternatives inexistantes ou manifestement insuffisantes, plan de »
« recherche sur les solutions alternatives. »
« Le compromis parlementaire a ainsi fait le choix d’asseoir la décision de permettre ou non une telle dérogation sur des bases scientifiques. Le dispositif prévoit que seule l’Anses peut décider d’une telle »
« dérogation, le pouvoir politique n’ayant que le pouvoir de saisir l’Anses. »
« Cette analyse est faite en s’appuyant sur l’état des connaissances scientifiques les plus récentes, ce qui nécessite un délai suffisant. Le délai actuellement prévu de deux mois paraît trop court ; c’est »
« pourquoi le présent amendement le porte à six mois. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.