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Irrecevable Amendement n°9 · article 2 quater · déposé le 20 juillet 2026

Amendement n°9 — Article 2 quater

Déposé par Benoît Biteau et 2 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Amendement irrecevable.

Le sort

Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.