I. – Après l’alinéa 56
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
1° ter Le 7° du II de l’article L. 235‑1 est complété par les mots : « et de l’usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs » ;
1° quater Le 7° du II de l’article L. 235‑3 est complété par les mots : « et de l’usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs » ;
II. – Alinéa 70, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
« Amendement de coordination avec l’article 7 bis AA du projet de loi, intégrant à la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants prévue par le code pénal, une sensibilisation aux dangers de l’usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. »
« Le présent amendement permet d’inscrire cette cette même peine de stage dans le code de la route, au titre de la répression de l’infraction de conduite malgré l’usage ou la consommation manifeste de substances entraînant une altération de la vigilance instituée par le texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.