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Adopté Amendement n°2 · article 30 bis · déposé le 21 juillet 2026

Alinéas 5, 10 et 13

Déposé par Xavier Albertini et 1 cosignataire · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes …

Dispositifce que le texte ajouterait

Alinéas 5, 10 et 13

Supprimer ces alinéas.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 21 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.