Adopté
Amendement n°3 · article 25 · déposé le 21 juillet 2026
Alinéa 21
Déposé par
Xavier Albertini et 1 cosignataire · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes …
Alinéa 21
Supprimer cet alinéa.
« Correction d’une erreur matérielle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.