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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°CS6 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 7 novembre 2024

Amendement n°CS6 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Aurélien Saintoul et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audi…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort
Irrecevable 40 en séance 7 voix pour, 129 contre

Scrutin public n°448 · séance du 20 novembre 2024