Rejeté Scrutin public ordinaire n°448 · 20 novembre 2024 · projet ou proposition de loi organique

L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

7pour

1abst.

129contre

137 votants · 136 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 137 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	51	0
Ensemble pour la République	contre	0	20	0
Socialistes et apparentés	contre	0	13	0
Les Démocrates	contre	0	11	0
Horizons & Indépendants	contre	0	9	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	7	0	0
Droite Républicaine	contre	0	7	0
Écologiste et Social	contre	0	7	0
UDR	contre	0	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	4	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 137 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Franck Allisio	RN	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Gabriel Attal	EPR	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	contre
Thibault Bazin	DR	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Belkhir Belhaddad	EPR	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre

10 sur 138 — afficher tout

Au mot près Le débat

Notre assemblée est saisie d’un texte en apparence technique mais dont la portée pratique est importante pour les juridictions chargées de l’instruction des dossiers les plus complexes. Mme Colette Capdevielle (SOC), Présentation · lire en contexte

Je précise d’emblée que, s’agissant de la purge des nullités, il faut nous en tenir à la matière pénale. M. Ugo Bernalicis Discussion générale · lire en contexte

Les 658 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

2 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

23 oct. Décision — Sénat : adoptée

24 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

20 nov. Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°446, 7-107 · scrutin n°447, 6-130 · scrutin n°450, 8-150 · scrutin n°449, 8-131 · ce scrutin · scrutin n°451, 119-6

21 nov. Saisine du conseil constitutionnel

12 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme