Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis . – Le chapitre 1 er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé. »
« Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats des politiques d’éducation. »
« Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l’éducation. »
« S’agissant d’un doublon administratif, il convient dès lors de supprimer ce comité théodule. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.