Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – Les articles L. 112‑10 à L. 112‑17 du code du sport sont abrogés. »
« L’Agence nationale du sport (ANS) a comme objectif d’élever le niveau des équipes de France lors d’événements internationaux et d’améliorer l’accès à la pratique sportive à tous les Français. »
« D’après le programme 219 consacré au sport du Projet Annuel de Performances (PAP) 2025, le coût de fonctionnement de l’ANS est de de 20,36 millions d’euros. »
« Au regard de son statut de doublon administratif au regard de l'existence des services ministériels dédiés, il convient de supprimer l’ANS. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.