Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – Les articles L. 6156‑4 à L. 6156‑7 du code de la santé publique sont abrogés. »
« Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est en charge de l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la Stratégie nationale de santé, de fournir une expertise et des réflexions aux pouvoirs publics ainsi que l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale. »
« Au regard de son statut de doublon administratif avec les compétences d'autres services tels que la Haute Autorité de Santé (HAS) ou encore les Agences Régionales de Santé (ARS),il convient de supprimer le HCSP. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.