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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CS382 · article 15 · déposé le 20 mars 2025

À l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« territoriaux »,

insérer les mots :

« , les enjeux de sauvegarde de la ressource en eau ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les projections concernant les pénuries d’eau en France à l’horizon 2040 sont préoccupantes, avec un déficit hydrique national estimé entre 2 et 4 milliards de mètres cubes par an. Les régions les plus fortement touchées connaîtront des déficits pouvant atteindre 50 % des ressources actuelles en période estivale et les débits moyens des rivières pourraient diminuer de 10 % à 40 %, avec des baisses encore plus marquées en été. Cette situation entraînera de fortes tensions sur l’accès à l’eau. »

« Les besoins en eau pour le refroidissement des centres de données sont considérables et entraînent déjà des conflits d’usage en Europe. C’est notamment le cas aux Pays-Bas où après avoir découvert qu’un centre de données avait consommé près de 84 millions de litres en 2021 en pleine période de sécheresse le Gouvernement a mis en place un moratoire sur la construction de ce type de centres de données. »

« Aussi cet amendement impose que l’implantation des centres de données tiennent compte des enjeux de sauvegarde de la ressource en eau. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 25 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.