Tombé
Amendement n°CS853 · article 4 ter · déposé le 20 mars 2025
Après le mot
Déposé par
Éric Michoux et 1 cosignataire · UDR · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Après le mot :
« matériaux »,
insérer les mots :
« locaux ou ».
« Cet amendement vise à prendre en compte l’intérêt de l’origine géographique des matériaux dans la définition de leurs incidences énergétiques. »
« En effet, favoriser les matériaux locaux dans les commandes publiques contribue à la limitation des transports et au rayonnement de l’économie locale. Il y a donc un réel intérêt à valoriser de ces matériaux. »
« Cette disposition permet également de valoriser les entreprises locales et donc de conforter les emplois à proximité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.