Non soutenu
Amendement n°CS1154 · article 15 · déposé le 20 mars 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Nicolas Bonnet · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Supprimer cet article.
« Cet article propose d’étendre la qualification de projet national d’intérêt majeur aux datacenters, lesquels sont présentés comme un moyen de conquérir une souveraineté numérique. Cela témoigne d’une méconnaissance profonde de la nature et du fonctionnement des datacenters, ainsi que des enjeux du numérique de manière générale. En effet, la souveraineté numérique se définit à la fois par une autonomie matérielle (composants informatiques comme les disques durs et les microprocesseurs, matières premières comme les terres rares) et une autonomie applicative (services de messagerie, outils bureautiques, plateformes). En bref, si les GAFAM viennent stocker leurs données dans des datacenters français, la souveraineté nationale n’en sera pas augmentée. Cet amendement propose donc de supprimer cet article, faute d’intérêt national suffisant à justifier des dérogations au droit de l’environnement, concernant notamment les espèces protégées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.