Adopté
Amendement n°CS1458 · article 22 · déposé le 23 mars 2025
I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots
Déposé par
Stéphane Travert · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« ou bras de »
les mots :
« de participants à ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 21 et 27.
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.