Adopté
Amendement n°CS1463 · article 22 · déposé le 23 mars 2025
À l’alinéa 82, supprimer le mot
Déposé par
Stéphane Travert · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
À l’alinéa 82, supprimer le mot :
« concrètes ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.