Adopté
Amendement n°CS1466 · article 22 · déposé le 23 mars 2025
I. – À l’alinéa 39, substituer aux mots
Déposé par
Stéphane Travert · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
I. – À l’alinéa 39, substituer aux mots :
« dérivés et cellules »
le mots :
« les cellules et leurs dérivés ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« dérivés, tissus et cellules issus du corps humains »
les mots :
« tissus, de ces cellules et de leurs dérivés issus du corps humain ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.