Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Un volet sur la gestion des vulnérabilités, incluant la promotion et la facilitation de la divulgation coordonnée des vulnérabilités. »
« Conformément à la directive NIS 2, cet amendement vise à inscrire dans la stratégie nationale de cybersécurité un volet « gestion des vulnérabilités » incluant la promotion et la facilitation de la divulgation coordonnée des vulnérabilités. »
« L’augmentation de la menace cyber nous oblige à donner un cadre clair et lisible à une pratique permettant d’accélérer la correction des failles, réduisant ainsi le risque d’attaques cyber sur les entreprises, les administrations et les collectivités. »
« Aujourd’hui, il nous faut par exemple davantage encadrer et protéger l’activité des hackers éthiques qui participent à renforcer la sécurité des systèmes d’information en divulguant des vulnérabilités. De même, pour arriver à une standardisation encouragée européenne, il est nécessaire que la France se mette à jour des référentiels ISO en matière de divulgation coordonnée des vulnérabilités et de gestion des vulnérabilités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.