Adopté
Amendement n°CS125 · article premier · déposé le 5 septembre 2025
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« Résilience : la capacité d’un opérateur à prévenir tout type d'incident, à s’en protéger et à y résister, afin d’assurer la continuité de la ou des activités d’importance vitale qu’il exerce. »
« Amendement rédactionnel. Cet amendement corrige une erreur de syntaxe dans la définition de résilience. "Prévenir contre type d'incident" est une formulation incorrecte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.