Adopté
Amendement n°CS126 · article premier · déposé le 5 septembre 2025
Au début de l’alinéa 34 :
1° Substituer aux mots :
« Les opérateurs pour lesquels »,
les mots :
« Chaque opérateur pour lequel » ;
2° En conséquence, substituer au mot :
« réalisent »
le mot :
« réalise ».
« Amendement rédactionnel. Cet amendement reformule la définition du plan particulier de résilience en remplaçant le pluriel par du singulier s'agissant de la mention de l'opérateur d'importance vitale. »
« Si un opérateur d'importance vitale peut être en charge de plusieurs points d'importance vitale, c'est bien l'opérateur qui doit rédiger individuellement un plan particulier de résilience pour chaque point d'importance vitale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.