Adopté
Amendement n°CS131 · article 2 · déposé le 5 septembre 2025
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au dernier alinéa de l’article L. 1411‑2, les mots : « plans particuliers de protection mentionnés à l’article L. 1332‑3 » sont remplacés par les mots : « plans particuliers de résilience mentionnés à l’article L. 1332‑5 » ; ».
« Amendement rédactionnel. Cet amendement tire les conséquences du remplacement du "plan particulier de protection" par le "plan particulier de résilience", prévue par le présent projet de loi, en modifiant une référence à l'article L. 1411-2 du code de la défense. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.