À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« deux ».
« Le présent projet de loi prévoit une mise à jour tous les deux ans des listes des entités essentielles et importantes. Cet amendement vise à réduire le délai afin qu’il devienne annuel. Un rythme annuel de mise à jour permettrait d’éviter les angles morts liés à des activités émergentes ou à la transformation rapide des opérateurs, d’assurer une couverture plus fine et plus réactive du périmètre des entités assujetties, et surtout de coordonner plus efficacement l'application de la directive NIS 2, qui demande une évaluation régulière de la criticité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.