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Adopté Amendement n°CS349 · article 16 · déposé le 5 septembre 2025

À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot

Déposé par Anne Le Hénanff · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques e…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot :

« fixées »,

le mot :

« déterminées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 9 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.