Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CS435 · article 41 · déposé le 5 septembre 2025

À l’alinéa 9, substituer aux mots

Déposé par Anne Le Hénanff · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques e…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« En dehors des »,

les mots :

« Sans respecter les ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 septembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.