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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CS468 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 8 septembre 2025

Amendement n°CS468 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Éric Bothorel · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques e…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Amendement irrecevable.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.