À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots

Déposé par Anne-Laure Blin et 6 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« s’articule avec »

les mots :

« est intégré dans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence. »

« Le « projet de vie » d’un enfant ne doit pas être simplement un nouveau document. Il ne doit pas « s’articuler » avec le projet pour l’enfant, mais bien en faire partie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.