Après l’alinéa 42, insérer les quatre alinéas suivants :
« Les antécédents judiciaires sont également vérifiés annuellement pour les catégories de personnes suivantes :
« 1° Les conducteurs de véhicules qui accompagnent les enfants sur leurs trajets dans le cadre professionnel ;
« 2° Les ouvriers intervenant pour des travaux sur des lieux fréquentés par des enfants en leur présence ;
« 3° Les salariés contractuels et titulaires de la fonction publique territoriale en lien avec des enfants. »
« Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants en vérifiant les antécédents judicaires de toute personne qui travaille à leur contact. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.