À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« qui peuvent tenir compte de l’âge ou de besoins spécifiques d’enfants et de »

les mots :

« adaptées à l’âge ou aux besoins spécifiques des enfants et des ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.