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Adopté Amendement n°CS1281 · article 15 · déposé le 3 juillet 2026

À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots

Déposé par Marianne Maximi · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots :

« ayant le même objet ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 6 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.