4 amendements /// Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 é
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°3 Ségolène Amiot
LFI
APRÈS ART. 22 22 juil. Retiré
n°7 Moetai Brotherson
GDR
ART. 2 22 juil. Retiré
n°8 Moetai Brotherson
GDR
APRÈS ART. 5 22 juil. Retiré
n°11 Guillaume Vuilletet
RE
APRÈS ART. 5 22 juil. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats