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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement".

Aucun amendement ne correspond à ces filtres. Repartir des points d'entrée.
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