13 amendements /// Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la c

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46374 ✕ tout réinitialiser

13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°29	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. UNIQUE	7 juin	Tombé
n°6	le Gouvernement	APRÈS ART. UNIQUE	5 juin	Tombé
n°7	le Gouvernement	APRÈS ART. UNIQUE	5 juin	Tombé
n°8	Laurence Heydel Grillere RE	APRÈS ART. UNIQUE	5 juin	Tombé
n°10	Laurence Heydel Grillere RE	APRÈS ART. UNIQUE	5 juin	Tombé
n°12	Laurence Heydel Grillere RE	APRÈS ART. UNIQUE	5 juin	Tombé
n°16	Guillaume Gouffier Valente RE	APRÈS ART. UNIQUE	5 juin	Tombé
n°17	Guillaume Gouffier Valente RE	APRÈS ART. UNIQUE	5 juin	Tombé
n°24	Mathilde Desjonquères Dem	APRÈS ART. UNIQUE	5 juin	Tombé
n°25	Mathilde Desjonquères Dem	APRÈS ART. UNIQUE	5 juin	Tombé
n°CL3	Jean-François Coulomme LFI	ART. UNIQUE	26 mai	Tombé
n°CL1	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	25 mai	Tombé
n°CL2	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	25 mai	Tombé