1 amendement /// Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°277 Aurélien Pradié
LR
ART. UNIQUE 21 nov. Non soutenu
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