Les amendements

Amendements rattachés au dossier Encadrement des centres de santé.

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dossier : DLR5L16N46485 ✕ tout réinitialiser

51 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS41	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°AS44	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°AS6	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	17 nov.	Rejeté
n°AS7	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°AS8	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°AS11	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	17 nov.	Rejeté
n°AS14	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	17 nov.	Rejeté
n°AS16	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	17 nov.	Rejeté
n°AS21	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	17 nov.	Rejeté
n°AS22	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	17 nov.	Rejeté
n°AS3	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	14 nov.	Rejeté