13 amendements /// Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande conso

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46750 ✕ tout réinitialiser

13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°12	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 7	12 janv.	Retiré
n°21	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 4	12 janv.	Retiré
n°51	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 2	12 janv.	Retiré
n°59	Anne-Laure Babault Dem	APRÈS ART. 3	12 janv.	Retiré
n°CE42	Éric Martineau Dem	ART. 2	7 janv.	Retiré
n°CE56	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 4	7 janv.	Retiré
n°CE57	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 4	7 janv.	Retiré
n°CE14	Julien Dive LR	APRÈS ART. 2	6 janv.	Retiré
n°CE24	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 4	6 janv.	Retiré
n°CE26	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 4	6 janv.	Retiré
n°CE27	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 3	6 janv.	Retiré
n°CE30	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 4	6 janv.	Retiré
n°CE32	Dominique Potier SOC	ART. 2	6 janv.	Retiré