149 amendements /// Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande conso
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 Frédéric Descrozaille
RE 		ART. 2 TER B 22 mars Adopté
n°2 Frédéric Descrozaille
RE 		ART. 3 22 mars Adopté
n°3 Frédéric Descrozaille
RE 		ART. 3 BIS 22 mars Adopté
n°4 Frédéric Descrozaille
RE 		ART. 6 22 mars Adopté
n°76 Gérard Leseul
SOC 		ART. 3 18 janv. Rejeté
n°77 Gérard Leseul
SOC 		ART. 3 18 janv. Rejeté
n°78 Gérard Leseul
SOC 		ART. 3 18 janv. Rejeté
n°79 Frédéric Descrozaille
RE 		APRÈS ART. 4 18 janv. Adopté
n°73 (Rect) le Gouvernement ART. 2 BIS 16 janv. Retiré
n°74 Grégoire de Fournas
RN 		ART. 3 16 janv. Rejeté
n°75 Frédéric Descrozaille
RE 		APRÈS ART. 3 16 janv. Adopté
n°72 le Gouvernement ART. 5 15 janv. Adopté
n°1 Virginie Duby-Muller
LR 		APRÈS ART. 2 12 janv. Rejeté
n°2 Dominique Potier
SOC 		ART. 2 BIS 12 janv. Tombé
n°3 Dominique Potier
SOC 		ART. 2 BIS 12 janv. Tombé
n°4 Dominique Potier
SOC 		ART. 2 BIS 12 janv. Tombé
n°5 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 3 12 janv. Rejeté
n°6 Dominique Potier
SOC 		ART. 4 12 janv. Rejeté
n°7 Dominique Potier
SOC 		ART. 4 12 janv. Rejeté
n°8 Dominique Potier
SOC 		ART. 4 12 janv. Rejeté
n°9 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 4 12 janv. Rejeté
n°10 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 4 12 janv. Rejeté
n°11 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 4 12 janv. Rejeté
n°12 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 7 12 janv. Retiré
n°13 (Rect) Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 2 BIS 12 janv. Adopté
n°14 Dominique Potier
SOC 		ART. 3 12 janv. Tombé
n°15 Dominique Potier
SOC 		ART. 3 12 janv. Tombé
n°16 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°17 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 2 BIS 12 janv. Irrecevable
n°18 (Rect) Dominique Potier
SOC 		ART. 2 BIS 12 janv. Adopté
n°19 Sébastien Chenu
RN 		ART. 2 12 janv. Rejeté
n°20 Laurent Alexandre
LFI 		ART. 2 12 janv. Rejeté
n°21 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. 4 12 janv. Retiré
n°22 Grégoire de Fournas
RN 		ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°23 Grégoire de Fournas
RN 		ART. PREMIER 12 janv. Irrecevable
n°24 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°25 Grégoire de Fournas
RN 		ART. 2 12 janv. Rejeté
n°26 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. 2 12 janv. Rejeté
n°27 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. 2 12 janv. Rejeté
n°28 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. 2 12 janv. Rejeté
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