1 amendement /// Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°CE42 Hervé de Lépinau
RN
ART. PREMIER 11 févr. Retiré
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