3 amendements /// Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE49 Gabriel Amard
LFI
ART. PREMIER 13 févr. Tombé
n°CE38 Marie-Noëlle Battistel
SOC
ART. 2 11 févr. Tombé
n°CE40 Marie-Noëlle Battistel
SOC
ART. 4 11 févr. Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats