500+ amendements /// Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°11947	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11948	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11949	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11950	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11951	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11952	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11953	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11954	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11955	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11956	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11957	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11959	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11960	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11961	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11962	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11963	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11964	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11965	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11966	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11967	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°11968	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12157	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12196	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12197	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12198	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12199	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12200	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12201	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12202	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12206	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12207	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12208	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12209	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12210	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12211	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12219	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12220	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12221	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12268	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12279	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté

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