500+ amendements /// Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°12372	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12373	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12374	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12375	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12376	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12377	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12378	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12379	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12380	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12381	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12382	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12383	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12384	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12385	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12386	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12390	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12391	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12392	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12394	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12396	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12402	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12403	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12404	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12405	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12406	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12496	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12497	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12498	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12499	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12500	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12507	Laure Lavalette RN	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°12510	Michel Guiniot RN	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°12512	Laure Lavalette RN	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°12522	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12523	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12526	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12527	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12528	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12529	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°12530	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté

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